mardi 13 septembre 2016

Déroulement de l'instruction d'une candidature

1. Tout dossier de demande d'adoption est réceptionné par email.
Le délai moyen pour une étude de dossier est de quatorze jours. 

Bien entendu ce délai peut s'avérer plus long ou plus court, selon la disponibilité du personnel.

2. Ensuite les candidats à l'adoption reçoivent en réponse, soit la fiche de renseignements à remplir, soit un refus motivé. Les motifs de refus sont en général les suivants :


o Les candidats ne remplissent pas les exigences légales.
o L'association se trouve dans l'incapacité de répondre à la demande du fait d'un trop grand nombre de dossiers en attente.
o Les candidats ne répondent pas aux critères de l'organisme.


3. Dès réception de la fiche de renseignements dûment remplie, qui précise le projet d'adoption des candidats selon ce qui est écrit sur la fiche (enfant seul ou fratrie, âge de l'enfant / des enfants,...), dans les strictes limites de l'agrément. Conformément à la loi, à ce moment les futurs adoptants pourront faire le premier versement des frais d'adoption.

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