Notre Association est une jeune agence dont l'habilitation a été obtenue par arrêté en date du 21 janvier 2010 et publiée au J.O. du 4 février 2010 (informations que vous pouvez contrôler sur Cameroun tribune).
Une Adoption,un Sourire est accréditée par le Ministère des Affaires Sociales (Délégation régionale du Littoral). Cette accréditation est reconnue par l’Etat camerounais « récépissé de déclaration d’association Nr 1428/SG-APA du 21 janvier 2010 ».
Le nom « Une Adoption,un Sourire » est le résultat des plaintes enregistrées au sein des orphelinats et ONG à cause des maux sociaux tels que le trafic illégal d’enfants et le délaissement des enfants dans les voies et poubelles publiques.
De plus, les structures d’accueil et d’encadrement de la petite enfance sont confrontées à un manque de moyens matériels et humains. Il était donc urgent de créer une organisation, une sorte de plateforme de dialogue, d’échange et de placement des enfants abandonnés en vue d’adoption.
NOTRE MISSION
La mission de l’organisation est de promouvoir des améliorations durables dans les conditions de vie et les perspectives d’avenir des enfants, à travers des actions soutenues en faveur de l’application des conventions internationales sur les droits de l’homme et singulièrement la convention internationale relative aux droits de l’enfant.
mardi 13 septembre 2016
Adoption au Cameroun
Présentons tout d’abord l’arsenal juridique réglementant la pratique de l’adoption au Cameroun avant d’évoquer le cas de l’adoption internationale.
1- Cadre juridique de l’adoption
L’adoption au Cameroun est régie par un ensemble de textes dont l’ossature est constituée par le Code civil, auquel renvoie l’ordonnance Nr 81/02 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques.
IL y est fait état aussi bien des catégories et effets de l’adoption que des procédures et des conditions requises de l’adoptant.
A) Les catégories et les effets de l’adoption
On distingue deux catégories d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière ou légitimation adoptive. La première est révocable, tandis que la seconde est définitive. La nuance est davantage perceptible au niveau des effets.
Dans le cas de l’adoption simple, non seulement l’adopté acquiert sur la succession de l’adoptant les mêmes droits que les enfants ou descendants légitimes de ce dernier (art.356 du Code civil), mais aussi il reste membre de sa famille d’origine et y conserve tous ses droits; toutefois, l’adoptant est seul investi des droits de la puissance paternelle à l’égard de l’adopté (art.351,CC).
Dans la légitimation adoptive par contre, l’adopté cesse d’appartenir à sa famille d’origine; dès lors il a chez les parents adoptifs les mêmes obligations que s’il était né du mariage (art. 370, CC). Il est à noter que la légitimation adoptive n’est permise qu’en faveur des enfants âgés de moins de 5 ans abandonnés par leurs parents ou dont ceux-ci sont inconnus ou décédés (art.368, CC).
B) La procédure
L’adoption est essentiellement judiciaire et obéit à une procédure spécifique qui comporte quelques nuances selon qu’il s’agit de l’adoption simple ou plénière.
Dans le premier cas, le tribunal, saisi de la requête de l’intéressé, se réunit en chambre du conseil après s’être procuré les renseignements convenables; le Procureur de la République sera alors entendu avant que le tribunal ne décide s’il y a lieu à l’adoption.
Dans le second cas, le jugement est rendu sur requête en audience publique, après enquête et débat en chambre du conseil.
IL convient de relever, à propos de la légitimation adoptive particulièrement, que dans la pratique le service social joue un rôle significatif en amont de la phase judiciaire. Dans cette phase pré-adoptive, les services sociaux en charge des pupilles de l’Etat, entreprennent des actions diverses notamment: L’enregistrement de personnes désireuses d’adopter, les enquêtes sociales, la sélection des familles d’accueil, la délivrance d’agréments à l’adoption,la prise en charge et/ou le placement des enfants en garde provisoire dans des familles, et la saisie des tribunaux pour adoption.
IL reste à mettre en place des mécanismes de suivi après qu’un placement familial est effectué par le service social ou qu’un particulier, ayant trouvé un nouveau-né abandonné, veuille en assurer la garde, afin d’apprécier l’évolution de l’enfant et éviter tout dérapage.
C) Les conditions requises des postulants à l’adoption
Les couples, aussi bien que les personnes seules, sont habilités à adopter. Dans le cas d’une personne seule de l’un ou l’autre sexe, celle-ci doit être âgée de plus de quarante ans.
Dans le cas du couple, les époux doivent être mariés depuis plus de dix ans, ne pas être séparés de corps et l’un au moins doit être âgé de plus trente-cinq ans. Quel qu’en soit le cas, les adoptants devront avoir en principe quinze ans de plus que les personnes qu’ils se proposent d’adopter. En outre, ils ne devront avoir, au jour de l’adoption, ni enfants, ni descendants légitimes, mais l’existence d’enfants légitimés par adoption ne fait pas obstacle à l’adoption.
2- Le cas de l’adoption internationale
Aux termes de l’article 345 du Code civil: « Un Camerounais peut adopter un étranger ou être adopté par un étranger.
L’adoption est sans effet sur la nationalité. » La loi ouvre ainsi une brèche pour l’adoption internationale, mais ne prévoit malheureusement pas de mécanismes institutionnels de contrôle ou de suivi pré-adoption ou post adoption.
Cette situation est d’autant plus préoccupante que certains placements en vue d’adoption internationale sont effectués librement par les membres la famille, des ONG et autres organisations confessionnelles et des particuliers.
Pour le cas des enfants en détresse cependant, des efforts sont faits au niveau du Ministère des affaires sociales pour assurer un certain suivi des enfants placés en vue d’adoption internationale. C’est ainsi que les représentations diplomatiques et consulaires sont souvent saisies pour clarification sur les éventuelles adoptions internationales.
En outre, la collaboration s’intensifie entre le Ministère des affaires sociales et le Service social international (SSI), organisation internationale à but non lucratif créée en 1924 qui jouit de la personnalité civile selon l’article 60 du Code civil Suisse. Cette organisation se propose, entre autres, de collaborer à la protection de l’enfant dans l’adoption internationale, conformément aux dispositions de diverses conventions de la Haye; et de développer et maintenir un réseau international de branches, bureaux affiliés et correspondants.
Quelques perspectives
Des études sont en cours au Ministère des affaires sociales en vue de la réforme de la législation en matière d’adoption. Certains ONG se mobilisent sur le terrain pour sensibiliser les autorités sur l’utilité pour le Cameroun d’adhérer à la convention de la Haye.
1- Cadre juridique de l’adoption
L’adoption au Cameroun est régie par un ensemble de textes dont l’ossature est constituée par le Code civil, auquel renvoie l’ordonnance Nr 81/02 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques.
IL y est fait état aussi bien des catégories et effets de l’adoption que des procédures et des conditions requises de l’adoptant.
A) Les catégories et les effets de l’adoption
On distingue deux catégories d’adoption: l’adoption simple et l’adoption plénière ou légitimation adoptive. La première est révocable, tandis que la seconde est définitive. La nuance est davantage perceptible au niveau des effets.
Dans le cas de l’adoption simple, non seulement l’adopté acquiert sur la succession de l’adoptant les mêmes droits que les enfants ou descendants légitimes de ce dernier (art.356 du Code civil), mais aussi il reste membre de sa famille d’origine et y conserve tous ses droits; toutefois, l’adoptant est seul investi des droits de la puissance paternelle à l’égard de l’adopté (art.351,CC).
Dans la légitimation adoptive par contre, l’adopté cesse d’appartenir à sa famille d’origine; dès lors il a chez les parents adoptifs les mêmes obligations que s’il était né du mariage (art. 370, CC). Il est à noter que la légitimation adoptive n’est permise qu’en faveur des enfants âgés de moins de 5 ans abandonnés par leurs parents ou dont ceux-ci sont inconnus ou décédés (art.368, CC).
B) La procédure
L’adoption est essentiellement judiciaire et obéit à une procédure spécifique qui comporte quelques nuances selon qu’il s’agit de l’adoption simple ou plénière.
Dans le premier cas, le tribunal, saisi de la requête de l’intéressé, se réunit en chambre du conseil après s’être procuré les renseignements convenables; le Procureur de la République sera alors entendu avant que le tribunal ne décide s’il y a lieu à l’adoption.
Dans le second cas, le jugement est rendu sur requête en audience publique, après enquête et débat en chambre du conseil.
IL convient de relever, à propos de la légitimation adoptive particulièrement, que dans la pratique le service social joue un rôle significatif en amont de la phase judiciaire. Dans cette phase pré-adoptive, les services sociaux en charge des pupilles de l’Etat, entreprennent des actions diverses notamment: L’enregistrement de personnes désireuses d’adopter, les enquêtes sociales, la sélection des familles d’accueil, la délivrance d’agréments à l’adoption,la prise en charge et/ou le placement des enfants en garde provisoire dans des familles, et la saisie des tribunaux pour adoption.
IL reste à mettre en place des mécanismes de suivi après qu’un placement familial est effectué par le service social ou qu’un particulier, ayant trouvé un nouveau-né abandonné, veuille en assurer la garde, afin d’apprécier l’évolution de l’enfant et éviter tout dérapage.
C) Les conditions requises des postulants à l’adoption
Les couples, aussi bien que les personnes seules, sont habilités à adopter. Dans le cas d’une personne seule de l’un ou l’autre sexe, celle-ci doit être âgée de plus de quarante ans.
Dans le cas du couple, les époux doivent être mariés depuis plus de dix ans, ne pas être séparés de corps et l’un au moins doit être âgé de plus trente-cinq ans. Quel qu’en soit le cas, les adoptants devront avoir en principe quinze ans de plus que les personnes qu’ils se proposent d’adopter. En outre, ils ne devront avoir, au jour de l’adoption, ni enfants, ni descendants légitimes, mais l’existence d’enfants légitimés par adoption ne fait pas obstacle à l’adoption.
2- Le cas de l’adoption internationale
Aux termes de l’article 345 du Code civil: « Un Camerounais peut adopter un étranger ou être adopté par un étranger.
L’adoption est sans effet sur la nationalité. » La loi ouvre ainsi une brèche pour l’adoption internationale, mais ne prévoit malheureusement pas de mécanismes institutionnels de contrôle ou de suivi pré-adoption ou post adoption.
Cette situation est d’autant plus préoccupante que certains placements en vue d’adoption internationale sont effectués librement par les membres la famille, des ONG et autres organisations confessionnelles et des particuliers.
Pour le cas des enfants en détresse cependant, des efforts sont faits au niveau du Ministère des affaires sociales pour assurer un certain suivi des enfants placés en vue d’adoption internationale. C’est ainsi que les représentations diplomatiques et consulaires sont souvent saisies pour clarification sur les éventuelles adoptions internationales.
En outre, la collaboration s’intensifie entre le Ministère des affaires sociales et le Service social international (SSI), organisation internationale à but non lucratif créée en 1924 qui jouit de la personnalité civile selon l’article 60 du Code civil Suisse. Cette organisation se propose, entre autres, de collaborer à la protection de l’enfant dans l’adoption internationale, conformément aux dispositions de diverses conventions de la Haye; et de développer et maintenir un réseau international de branches, bureaux affiliés et correspondants.
Quelques perspectives
Des études sont en cours au Ministère des affaires sociales en vue de la réforme de la législation en matière d’adoption. Certains ONG se mobilisent sur le terrain pour sensibiliser les autorités sur l’utilité pour le Cameroun d’adhérer à la convention de la Haye.
Critères d'acceptation des candidatures
L'organisme accepte la candidature des couples mariés avec ou sans enfants (bien que dans certains pays, la priorité soit donnée aux couples sans enfants);
L'organisme accepte la candidature de personnes célibataires ;
L'organisme n'accepte pas la candidature des concubins.
L'organisme, bien qu'animé par un esprit chrétien, ne considère pas la religion comme un critère de sélection des candidats.
L'organisme souhaite que la différence d'âge entre adoptants et adoptés soit d'environ 40 ans sauf exception pour les enfants à besoins spéciaux et les fratries.
Il n'y a pas d'ordre d'acceptation des candidatures, l'organisme recherchant toujours la famille la plus appropriée pour l'enfant qui lui est proposé.
L'organisme prend en compte les souhaits de la personne qui lui confie un enfant et essaie, dans la mesure du possible, de les respecter lors du choix de la famille d'adoption.
Les adoptants peuvent se rendre dans le pays d'origine de l'enfant ou être représentés par un membre de l’association.
L'organisme accepte la candidature de personnes célibataires ;
L'organisme n'accepte pas la candidature des concubins.
L'organisme, bien qu'animé par un esprit chrétien, ne considère pas la religion comme un critère de sélection des candidats.
L'organisme souhaite que la différence d'âge entre adoptants et adoptés soit d'environ 40 ans sauf exception pour les enfants à besoins spéciaux et les fratries.
Il n'y a pas d'ordre d'acceptation des candidatures, l'organisme recherchant toujours la famille la plus appropriée pour l'enfant qui lui est proposé.
L'organisme prend en compte les souhaits de la personne qui lui confie un enfant et essaie, dans la mesure du possible, de les respecter lors du choix de la famille d'adoption.
Les adoptants peuvent se rendre dans le pays d'origine de l'enfant ou être représentés par un membre de l’association.
L'éthique de l'association
Notre action est animée par l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des conventions internationales.
L’objectif de l’association est de trouver des familles pour des enfants adoptables qui en sont privés. Notre préoccupation n’est pas de chercher des enfants pour des familles qui en attendent.
Une adoption un Sourire se soucie de rechercher la famille la plus appropriée aux besoins de l'enfant qui lui est proposé. Nous nous efforçons donc de bien connaître les candidats à l’adoption pour réaliser l’apparentement qui convient le mieux à l’enfant.
Le respect du principe de double subsidiarité est pour nous essentiel :
Le maintien de l’enfant dans sa famille d’origine est la meilleure solution pour lui si son épanouissement est possible au sein de cette famille. Dans ce cadre, notre Association œuvre pour la prévention de l’abandon en procurant des aides alimentaires,médicales, à la scolarisation, au logement, à la réinsertion, à la formation professionnelle …
L'adoption internationale est subsidiaire à l'adoption nationale. L'enfant doit en priorité être placé en adoption dans son propre pays. La décision d'une adoption internationale ne doit intervenir qu'après que l'on ait cherché, sans résultat, une solution satisfaisante pour l'enfant dans son pays d'origine.
La transparence, notamment financière, constitue une règle absolue.
L’objectif de l’association est de trouver des familles pour des enfants adoptables qui en sont privés. Notre préoccupation n’est pas de chercher des enfants pour des familles qui en attendent.
Une adoption un Sourire se soucie de rechercher la famille la plus appropriée aux besoins de l'enfant qui lui est proposé. Nous nous efforçons donc de bien connaître les candidats à l’adoption pour réaliser l’apparentement qui convient le mieux à l’enfant.
Le respect du principe de double subsidiarité est pour nous essentiel :
Le maintien de l’enfant dans sa famille d’origine est la meilleure solution pour lui si son épanouissement est possible au sein de cette famille. Dans ce cadre, notre Association œuvre pour la prévention de l’abandon en procurant des aides alimentaires,médicales, à la scolarisation, au logement, à la réinsertion, à la formation professionnelle …
L'adoption internationale est subsidiaire à l'adoption nationale. L'enfant doit en priorité être placé en adoption dans son propre pays. La décision d'une adoption internationale ne doit intervenir qu'après que l'on ait cherché, sans résultat, une solution satisfaisante pour l'enfant dans son pays d'origine.
La transparence, notamment financière, constitue une règle absolue.
Pourquoi s'adresser à notre Association pour adopter ?
Le recours à une Adoption un Sourire permet aux adoptants de bénéficier:
· d'un service de conseils pour l'adoption et le suivi de l'adoption,
· d'une assistance, par l'intermédiaire des représentants locaux, dans toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement de la procédure d'adoption, que les adoptants soient à l’étranger ou dans le pays d'origine de leur(s) enfants(s),
· d'une préparation tenant compte de la spécificité du pays d’origine de l'enfant.
L'association informera en détail les adoptants sur tous les domaines concernés par l'adoption : administratifs, juridiques, psychologiques, médicaux.
· d'une proposition d'enfant conforme à leur projet,
· d'un accompagnement pendant toute la durée de la procédure,
· d'un soutien et d'une écoute au delà de ce suivi, pour eux-mêmes ou pour leur enfant.
L’intérêt de l’association pour les adoptés est de :
· Fournir un soutien dans le cadre de la recherche d'informations sur leur adoption et leurs origines,
· Conserver les informations sur leurs origines, notamment celles relatives à l'identité de leurs parents, ainsi que les données sur leur passé médical conformément à l'article 30 de la convention de La Haye ;
· d'un service de conseils pour l'adoption et le suivi de l'adoption,
· d'une assistance, par l'intermédiaire des représentants locaux, dans toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement de la procédure d'adoption, que les adoptants soient à l’étranger ou dans le pays d'origine de leur(s) enfants(s),
· d'une préparation tenant compte de la spécificité du pays d’origine de l'enfant.
L'association informera en détail les adoptants sur tous les domaines concernés par l'adoption : administratifs, juridiques, psychologiques, médicaux.
· d'une proposition d'enfant conforme à leur projet,
· d'un accompagnement pendant toute la durée de la procédure,
· d'un soutien et d'une écoute au delà de ce suivi, pour eux-mêmes ou pour leur enfant.
L’intérêt de l’association pour les adoptés est de :
· Fournir un soutien dans le cadre de la recherche d'informations sur leur adoption et leurs origines,
· Conserver les informations sur leurs origines, notamment celles relatives à l'identité de leurs parents, ainsi que les données sur leur passé médical conformément à l'article 30 de la convention de La Haye ;
Déroulement de l'instruction d'une candidature
1. Tout dossier de demande d'adoption est réceptionné par email.
Le délai moyen pour une étude de dossier est de quatorze jours.
Bien entendu ce délai peut s'avérer plus long ou plus court, selon la disponibilité du personnel.
2. Ensuite les candidats à l'adoption reçoivent en réponse, soit la fiche de renseignements à remplir, soit un refus motivé. Les motifs de refus sont en général les suivants :
o Les candidats ne remplissent pas les exigences légales.
o L'association se trouve dans l'incapacité de répondre à la demande du fait d'un trop grand nombre de dossiers en attente.
o Les candidats ne répondent pas aux critères de l'organisme.
3. Dès réception de la fiche de renseignements dûment remplie, qui précise le projet d'adoption des candidats selon ce qui est écrit sur la fiche (enfant seul ou fratrie, âge de l'enfant / des enfants,...), dans les strictes limites de l'agrément. Conformément à la loi, à ce moment les futurs adoptants pourront faire le premier versement des frais d'adoption.
Le délai moyen pour une étude de dossier est de quatorze jours.
Bien entendu ce délai peut s'avérer plus long ou plus court, selon la disponibilité du personnel.
2. Ensuite les candidats à l'adoption reçoivent en réponse, soit la fiche de renseignements à remplir, soit un refus motivé. Les motifs de refus sont en général les suivants :
o Les candidats ne remplissent pas les exigences légales.
o L'association se trouve dans l'incapacité de répondre à la demande du fait d'un trop grand nombre de dossiers en attente.
o Les candidats ne répondent pas aux critères de l'organisme.
3. Dès réception de la fiche de renseignements dûment remplie, qui précise le projet d'adoption des candidats selon ce qui est écrit sur la fiche (enfant seul ou fratrie, âge de l'enfant / des enfants,...), dans les strictes limites de l'agrément. Conformément à la loi, à ce moment les futurs adoptants pourront faire le premier versement des frais d'adoption.
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Pour vous INFORMER et vous CONSEILLER
Pour vous DÉFENDRE et vous REPRÉSENTER
Pour vous ASSISTER et pour NÉGOCIER
Pour plus d'informations,bien vouloir nous contacter.
BP. 4090 Douala Cameroun
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Tel.: (+237) 673 02 81 34
Courriel: adoption.sourire@gmail.com
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